Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de développement fournies par Datafuse (SIREN 883 786 915), studio basé à Paris.

1. Prestations

Développement de MVP, Web Apps, sites vitrines, applications mobiles et intégrations IA. Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable signé par les deux parties.

2. Propriété du code source

Le code source produit est intégralement cédé au client à la livraison, une fois le règlement effectué.

3. Maintenance

L'abonnement mensuel à 80€/mois couvre hébergement, mises à jour de sécurité, sauvegardes et monitoring. Il est sans engagement et résiliable à tout moment.

4. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.