Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Datafuse — Studio de développement logiciel & IA, SIREN 883 786 915, Paris, France. Contact : contact@datafuse.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, fonction.
• Informations sur votre projet : besoins, outils utilisés, budget, messages envoyés.
• Données de facturation : adresse, SIREN/SIRET, numéro de TVA, historique des paiements.
• Rendez-vous : date, heure et informations fournies lors de la réservation.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (mesure d'audience, sécurité).

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de contact et de devis — mesures précontractuelles.
• Exécuter nos prestations, gérer l'espace client, facturer et encaisser — exécution du contrat.
• Respecter nos obligations comptables et fiscales — obligation légale.
• Protéger le site contre le spam et la fraude — intérêt légitime.
• Mesurer l'audience du site — votre consentement.
• Vous envoyer des informations commerciales liées à nos services — intérêt légitime (clients) ou consentement (prospects), avec désinscription possible à tout moment.

4. Paiements et données bancaires

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Datafuse ne voit ni ne conserve jamais votre numéro de carte complet ou vos codes. Avec votre accord explicite lors du paiement d'un acompte, votre moyen de paiement peut être enregistré chez Stripe afin de régler le solde du projet ; vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment en nous écrivant.

5. Durées de conservation

• Prospects : 3 ans après le dernier échange.
• Clients : pendant la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription civile).
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Journaux techniques et de sécurité : 12 mois maximum.
• Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées uniquement à l'équipe Datafuse. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Nous faisons appel à des prestataires techniques soumis à des engagements de confidentialité : hébergement du site et de la base de données, paiement en ligne (Stripe), envoi d'emails et de SMS, agenda et visioconférence (Google). Lorsque certaines données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un cadre d'adéquation.

7. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), accès restreints et authentifiés, documents stockés dans des espaces privés, sauvegardes régulières et protection anti-spam des formulaires.

8. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (préférences, session de l'espace client) et, uniquement avec votre accord, des outils de mesure d'audience et de suivi publicitaire (Google Ads). Vous pouvez accepter ou refuser via le bandeau affiché lors de votre première visite, et modifier votre choix en effaçant les données du site dans votre navigateur.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@datafuse.fr ; nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

10. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en haut de page. Voir aussi nos mentions légales et nos CGV.